TARIFS, RÈGLEMENTS, PAIEMENTS

Les tarifs sont calculés sur une base identique sur tout le territoire. Ils peuvent varier seulement en fonction des temps d’accueil sur les structures

TARIFS

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RÈGLEMENT

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Les moyens de paiement:

Toutes vos factures sont à régler au Trésor Public (service Gestion comptable – 19 avenue de Dijon -21150 Venarey-Les-Laumes) sauf les factures de moins de 15€ qui sont encaissées en régie au Pôle enfance de votre secteur.

En espèces (dans la limite de 300€) ou en carte bancaire, muni du présent avis auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximité).
Par chèque: à l’ordre du Trésor Public envoyé à l’adresse suivante: Trésorerie de Venarey-Les-Laumes 19 avenue de Dijon -21150 Venarey-Les-Laumes.
Par Virement bancaire: RIB : 30001 00334 E2170000000-02  IBAN : FR83 3000 1003 34E2 1700 0000 002 – BIC : BDFEFRPPCCT
Via TIPI en CB: https://www.tipi.budget.gouv.fr– paiement en ligne avec les références mentionnées au bas de votre facture.
CESU ou ANCV: Possibilité de paiement par CESU électronique (Code NAN collectivité – à demander auprès de nos services).
En prélèvement automatique:
en remplissant recto/verso le document en téléchargement en cliquant ici , puis l’envoyer avec un RIB au service enfance / jeunesse par courriel: j.bakir@ccterres-auxois.fr; a.pilarek@ccterres-auxois.fr ou par courrier Service enfance jeunesse 3 place de la Gare 21140 Semur-en-Auxois.

Les factures inférieures à 15€ sont encaissables par chèque (Ordre du Trésor Public), en espèces, ou en CESU (sans remboursement de la différence) auprès du régisseur du pôle concerné (indiqué sur la facture).

 

Les factures inférieures à 15€ sont encaissables par chèque (Ordre du Trésor Public), en espèce, ou en CESU (sans remboursement de la différence) au Pôle de Précy-sous-Thil auprès de Céline Kuntz 17 rue de L’Hôtel de Ville 21390 Précy-sous-Thil 03 80 64 43 07