La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est instaurée sur un territoire pour favoriser les actions en faveur du développement de l’activité touristique, et contribue à renforcer l’identification et l’attractivité du territoire. Ainsi, le produit de cette taxe est affecté comme par exemple la réalisation de topo-guides, de la signalétique, les travaux de sécurisation des sites d’escalades, …
La taxe de séjour est demandée aux personnes qui ne résident pas sur la commune et n’y possèdent pas une résidence quelle-qu’elle soit. Son tarif est fixé, pour chaque nature et catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour. Il est arrêté, par délibération du Conseil Communautaire, conformément à un barème établi par décret en Conseil d’Etat sur la base du classement officiel des hébergements et installations accueillants les personnes visées.

En 2018, dans la mesure où l’office du Tourisme a des relations naturelles et privilégiées avec les professionnels du tourisme, la Communauté de Communes des Terres d’Auxois a souhaité faire appel à l’Office de Tourisme des Terres d’Auxois (OTTA) pour assurer la gestion en direct de la taxe de Séjour.
C’est donc auprès de l’OTTA que les hébergeurs devront dorénavant déclarer leurs locations et transmettre leurs règlements (à l’ordre du Trésor Public).
Tous les renseignements et informations relatifs à la taxe de séjour seront transmis par l’OTTA.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le Bureau d’Information Touristique (BIT) de Vitteaux :

BIT à Vitteaux
Audrey DEBOSSE
16 rue Hubert Languet
Tél : 03 80 33 90 14
prestataires@ccterres-auxois.fr

Depuis le 1er janvier 2021, les modalités de déclaration et de reversement de la taxe de séjour ont été modifiées : 1 déclaration par trimestre mais 1 reversement annuel.

Étapes à suivre :

DÉCLARATION TRIMESTRIELLE
=> la collecte doit être déclarée (sans reversement) chaque trimestre à l’aide du bordereau correspondant à votre catégorie d’hébergement à nous retourner (bordereaux par catégorie d’hébergement à télécharger sur le site pro de l’Office de Tourisme)
=> Si vous passez par une (ou plusieurs) plateformes de réservation (Gîtes de France, AirBnb…) : la déclaration des nuitées par trimestre est obligatoire. Le versement lui, est toujours effectué par les plateformes.
Retour des déclarations par mail : prestataires@terres-auxois.fr ou par courrier : BIT de Vitteaux – 16 rue Hubert Languet 21350 VITTEAUX

REVERSEMENT ANNUEL
=> le montant collecté est dorénavant reversé 1 fois par an, avant le 31 janvier de l’année N-1
=> le versement de la somme collectée concerne uniquement les réservations prises en direct par le propriétaire lui-même, les plateformes reversant directement à la collectivité.
Retour du reversement par courrier avec chèque à l’ordre du Trésor Public : BIT de Vitteaux – 16 rue Hubert Languet – 21350 VITTEAUX »

La déclaration d’ouverture de votre hébergement à la mairie est obligatoire :

Vous devez télécharger la déclaration d’hébergement en cliquant sur le lien suivant
Meublés de tourisme ou Gîte :  Cerfa N°14004*04 
Chambre d’Hôte : Cerfa N°13566*03
et l’envoyer à la mairie du lieu de l’hébergement.

Téléchargez la grille de tarif Taxe de Séjour 2021 ⚠️ Suite à Loi de Finance 2021 du 29.12.2020, le tarif plafond pour les hébergements non classés a été modifié et est applicable depuis le 1er janvier 2021

Pour le classement de votre meublé

Sont exemptés de la taxe de séjour :
- TOUS les mineurs,
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté de Communes des Terres d'Auxois,

Votre espace pro est accessible à l’adresse suivante : www.pro-terres-auxois.fr.