Les Ordures Ménagères
Qu’est-ce que les ordures ménagères ?
Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle:
- restes alimentaires,
- produits périmés,
- produits jetables à usage unique (mouchoirs, essuie-tout, pansements, couches, masques…),
- et tout autre déchet qui n’est pas recyclable.
Comment fonctionne le service ?
La Communauté de communes des Terres d’Auxois a en charge la compétence de la gestion des ordures ménagères.
Elle délègue la collecte à un prestataire: l’entreprise Sepur. La collecte des ordures ménagères s’effectue à proximité du lieu d’habitation.
Les déchets sont ensuite acheminés vers le Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux de Sauvigny-le-Bois (89), qui seront enfouis.
 En 2020, ce sont 3000 Tonnes d’ordures ménagères qui ont été collectées sur le territoire. |
Afin de limiter l’accroissement du volume d’ordures ménagères sur le territoire des Terres d’Auxois, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) est mise en place depuis 2012 sur le secteur du Sinémurien, et depuis janvier 2022 pour les secteurs de Vitteaux et Précy-sous-Thil.
Depuis le 1er mars 2022, les anciens bacs à ordures ménagères ne seront plus collectés, de même que les sacs poubelles déposés à côté des bacs. Merci d’utiliser votre bac roulant fourni par la Communauté de communes.
Qu’est-ce qu’une redevance incitative ?
La redevance incitative vise à inciter les usagers à réduire leur volume d’ordures ménagères, pour maitriser leur coût, et favoriser les pratiques du réemploi et du recyclage, plus respectueuses de l’environnement.
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2023, LE FORFAIT LEVÉES (PART BAC) PASSE DE 18 A 12 LEVÉES PAR AN!
Les usagers sont dotés d’un bac roulant à couvercle noir, équipé d’une puce électronique pour l’identification de l’usager et du point de collecte. Dans le forfait annuel de la redevance, est inclus 12 levées annuelles, soit 6 par semestre. Toute levée supplémentaire impliquera une tarification supplémentaire (voir tableau des tarifs ci-dessous).
Toutefois, vous pouvez utiliser vos 12 levées comme vous le souhaitez, pour le sortir plus souvent en été, et moins en hiver par exemple.
Ainsi, si vous avez sorti votre bac 8 fois au cours du 1er semestre, vous aurez 2 levées supplémentaires de facturées, mais si au 2d semestre vous avez sorti votre bac 4 fois, soit un total de 12 levées, les 2 levées supplémentaires du 1er semestre seront régularisées.
La taille du bac roulant est attribuée selon la composition du foyer.
Dotation conseillée :
| Foyer de 1 à 3 personnes | 120L |
| Foyer de 4 personnes et + | 240L |
Des bacs de 360 et 660L sont également disponibles, selon les besoins de la famille.
Vous ne disposez pas de bac roulant, ou la taille de votre bac ne convient pas à votre foyer ? Contactez-nous au 03 80 97 26 65 ou au 07 63 44 24 56, nous trouverons une solution à votre situation.
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Quelles sont les consignes de collecte ?
Pour que votre bac soit bien collecté, il doit :
- être sorti la veille au soir
- être présenté au bord de la route (les bacs étant contre un mur ne seront pas collectés)
- avoir la poignée tournée côté route
- être présenté couvercle fermé, sans débordement
Tout sac déposé à côté du bac ne sera pas collecté.
*En cas de surplus de déchets de façon temporaire, la Communauté de communes propose à la vente des sacs prépayés de 50L. Seuls ces sacs peuvent être déposés à la collecte, avec ou sans le bac, sans levée supplémentaire (voir tableau des tarifs ci-dessous).
Ces sacs sont en vente dans les 4 pôles de la Communauté de communes : à Semur au siège, 3 place de la Gare ; à Vitteaux à la maison de Canton 13 rue de l’Hôtel de Ville ; à Précy à la mairie, 17 rue de l’Hôtel de Ville ; à Epoisses au centre d’animations 7 rue de la Gare.
Comment est composée la redevance ?
La Redevance est due par tous les foyers, toutes les activités professionnelles, tous les établissements publics ou tout autre usager du service, domiciliés dans les communes de la CCTA, et ce, conformément à l’article L 2333-76 du code général des collectivités territoriales.
Elle est composée :
- d’une part habitant,
- d’une part fixe,
- d’une part bac, qui correspond au forfait de 12 levées annuelles, et non à la location du bac,
- et éventuellement, d’une part levée supplémentaire le cas échéant.
Depuis le 1er janvier 2023, une exonération du forfait levées obligatoires (part bac) sera possible suite à un placement en EHPAD, une longue hospitalisation (3 mois consécutifs) ou un décès de l’unique occupant d’une habitation, sur présentation de justificatifs:
- attestation de non occupation de la maison, téléchargeable ici
Puis selon la situation:
- acte de décès
- bulletin de situation pour hospitalisation (supérieure à 3 mois consécutifs)
- bulletin de situation d’un placement en EHPAD ou maison de retraite.
La part foyer et la part habitant restent à payer.
Pour une exonération totale de la redevance, il conviendra de fournir une attestation vide de meuble signée de la mairie, ou un acte de vente de la maison le cas échéant.
Suite au passage du forfait de 18 levées à 12, les tarifs s’ajustent en conséquence:
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous écrire à environnement@ccterres-auxois.fr.
- Télécharger le règlement de collecte
- Télécharger le règlement de facturation
- Télécharger le guide de la collecte et du tri des déchets 2022
- Télécharger le mandat de prélèvement automatique
Comment réduire mes déchets?
Pour réduire le volume de vos ordures ménagères, plusieurs solutions:
- Trier systématiquement tous vos déchets recyclables. Consultez notre page sur les consignes de tri ici.
- En faisant vos courses, refusez les produits avec les emballages en plastique, et préférez les emballages recyclables (verre, carton).
- Composter vos restes alimentaires, et tous vos déchets de cuisine et de jardin. La Communauté de communes vend des composteurs, vous pouvez le réserver au 07 63 44 24 56. Consultez notre page sur le compostage ici.
Il est également possible de réduire nos déchets du quotidien, en adoptant des pratiques « zéro déchet ». Par exemple:
- Acheter en vrac, en utilisant des sacs réutilisables;
- Revenir au fait-maison: fabriquer soi-même ses yaourts, gâteaux, desserts, compotes, pâtes brisées…;
- Acheter des produits conditionnés en pot en verre, et réutiliser les pots;
- Fabriquer ses propres produits ménagers, avec des ingrédients naturels (vinaigre blanc, bicarbonate, cristaux de soude, savon noir…);
- Refuser les produits jetables à usage unique (lingettes, cotons, protections intimes…) et les remplacer par des produits lavables.
Besoin d’aide? Contactez notre chargée de mission en prévention des déchets au 07 63 44 24 56.
Pour réduire d’avantage nos déchets, la Communauté de communes a mis en place un Programme de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) que vous pouvez consulter en le téléchargeant ici.