La taxe de séjour

La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est instaurée sur un territoire pour favoriser les actions en faveur du développement de l’activité touristique, et contribue à renforcer l’identification et l’attractivité du territoire. Ainsi, le produit de cette taxe est affecté comme par exemple la réalisation de topo-guides, de la signalétique, les travaux de sécurisation des sites d’escalades, …
La taxe de séjour est demandée aux personnes qui ne résident pas sur la commune et n’y possèdent pas une résidence quelle-qu’elle soit. Son tarif est fixé, pour chaque nature et catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour. Il est arrêté, par délibération du Conseil Communautaire, conformément à un barème établi par décret en Conseil d’Etat sur la base du classement officiel des hébergements et installations accueillants les personnes visées.


Catégories d’hébergement
Tarif 2018
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 3.00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 2.00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1.00 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0.70 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0.60 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0.50 €
Hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0.40 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0.35 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0.20 €
 
Sont exemptés de la taxe de séjours :
- TOUS les mineurs,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. 

Périodes de collecte

En 2018, dans la mesure où l’office du Tourisme a des relations naturelles et privilégiées avec les professionnels du tourisme, la Communauté de Communes des Terres d’Auxois a souhaité faire appel à l’Office de Tourisme des Terres d’Auxois (OTTA) pour assurer la gestion en direct de la taxe de Séjour.
C’est donc auprès de l’OTTA que les hébergeurs devront dorénavant déclarer leurs locations et transmettre leurs règlements (à l’ordre du Trésor Public).
Tous les renseignements et informations relatifs à la taxe de séjour seront transmis par l’OTTA.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le Bureau d’Information Touristique (BIT) de Vitteaux :

BIT à Vitteaux
Audrey GAUTHERIN
16 rue Hubert Languet
Tél : 03 80 33 90 14

Le versement de la taxe de séjour s’effectue :
Du 1er janvier au 30 juin
: payable avant le 15 juillet
Du 1er juillet au 31 décembre : payable avant le 15 janvier N+1

Pour inscrire votre hébergement :

Vous devez télécharger la déclaration d’hébergement en cliquant sur le lien suivant
Meublés de tourisme ou Gîte : Cerfa N°14004*02
Chambre d’Hôte : Cerfa N°13566*2
et l’envoyer au Bureau d’Information Touristique de Vitteaux mentionné plus haut.

Pour déclarer vos locations :

Vous devez télécharger la déclaration de location en cliquant sur le lien suivant :
Téléchargez le formulaire de déclaration
et l’envoyer au Bureau d’Information Touristique de Vitteaux mentionné plus haut.