La taxe de séjour

La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est instaurée sur un territoire pour favoriser les actions en faveur du développement de l’activité touristique, et contribue à renforcer l’identification et l’attractivité du territoire. Ainsi, le produit de cette taxe est affecté comme par exemple la réalisation de topo-guides, de la signalétique, les travaux de sécurisation des sites d’escalades, …
La taxe de séjour est demandée aux personnes qui ne résident pas sur la commune et n’y possèdent pas une résidence quelle-qu’elle soit. Son tarif est fixé, pour chaque nature et catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour. Il est arrêté, par délibération du Conseil Communautaire, conformément à un barème établi par décret en Conseil d’Etat sur la base du classement officiel des hébergements et installations accueillants les personnes visées.

Téléchargez la grille de tarif Taxe de séjour 2019

Pour identifier votre hébergement – cliquez ici

Hébergements classés – Bordereau récapitulatif 1er sem 2019

Hébergements non classés – Bordereau récapitulatif 1er sem 2019

Outil calcul Taxe de Séjour 2019 non classés

 
Sont exemptés de la taxe de séjours :
- TOUS les mineurs,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté de Communes des Terres d'Auxois,[/cmsmaste 

Périodes de collecte

En 2018, dans la mesure où l’office du Tourisme a des relations naturelles et privilégiées avec les professionnels du tourisme, la Communauté de Communes des Terres d’Auxois a souhaité faire appel à l’Office de Tourisme des Terres d’Auxois (OTTA) pour assurer la gestion en direct de la taxe de Séjour.
C’est donc auprès de l’OTTA que les hébergeurs devront dorénavant déclarer leurs locations et transmettre leurs règlements (à l’ordre du Trésor Public).
Tous les renseignements et informations relatifs à la taxe de séjour seront transmis par l’OTTA.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le Bureau d’Information Touristique (BIT) de Vitteaux :

BIT à Vitteaux
Audrey GAUTHERIN
16 rue Hubert Languet
Tél : 03 80 33 90 14

Le versement de la taxe de séjour s’effectue :
Du 1er janvier au 30 juin
: payable avant le 15 juillet
Du 1er juillet au 31 décembre : payable avant le 15 janvier N+1

Pour inscrire votre hébergement :

Vous devez télécharger la déclaration d’hébergement en cliquant sur le lien suivant
Meublés de tourisme ou Gîte : Cerfa N°14004*02
Chambre d’Hôte : Cerfa N°13566*2
et l’envoyer au Bureau d’Information Touristique de Vitteaux mentionné plus haut.

Pour déclarer vos locations :

Vous devez télécharger la déclaration de location en cliquant sur le lien suivant :
Téléchargez le formulaire de déclaration
et l’envoyer au Bureau d’Information Touristique de Vitteaux mentionné plus haut.