TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est instaurée sur un territoire pour favoriser les actions en faveur du développement de l’activité touristique, et contribue à renforcer l’identification et l’attractivité du territoire. Ainsi, le produit de cette taxe est affecté comme par exemple la réalisation de topo-guides, de la signalétique, les travaux de sécurisation des sites d’escalades, …
La taxe de séjour est demandée aux personnes qui ne résident pas sur la commune et n’y possèdent pas une résidence quelle-qu’elle soit. Son tarif est fixé, pour chaque nature et catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour. Il est arrêté, par délibération du Conseil Communautaire, conformément à un barème établi par décret en Conseil d’Etat sur la base du classement officiel des hébergements et installations accueillants les personnes visées.

Périodes de collecte

En 2018, dans la mesure où l’office du Tourisme a des relations naturelles et privilégiées avec les professionnels du tourisme, la Communauté de Communes des Terres d’Auxois a souhaité faire appel à l’Office de Tourisme des Terres d’Auxois (OTTA) pour assurer la gestion en direct de la taxe de Séjour.
C’est donc auprès de l’OTTA que les hébergeurs devront dorénavant déclarer leurs locations et transmettre leurs règlements (à l’ordre du Trésor Public).
Tous les renseignements et informations relatifs à la taxe de séjour seront transmis par l’OTTA.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le Bureau d’Information Touristique (BIT) de Vitteaux :

BIT à Vitteaux
Audrey DEBOSSE
16 rue Hubert Languet
Tél : 03 80 33 90 14

Le versement de la taxe de séjour s’effectue :
A compter du 1er Janvier 2021 :

Du 1 er janvier au 31 décembre : payable avant le 15 janvier N+1

Pour inscrire votre hébergement :

Vous devez télécharger la déclaration d’hébergement en cliquant sur le lien suivant
Meublés de tourisme ou Gîte :  Cerfa N°14004*04 
Chambre d’Hôte : Cerfa N°13566*03
et l’envoyer à la mairie du lieu de l’hébergement.

Pour déclarer vos locations :

Vous devez télécharger la déclaration de location en cliquant sur le lien suivant :
Téléchargez le formulaire de déclaration
et l’envoyer au Bureau d’Information Touristique de Vitteaux mentionné plus haut.

Outils pour les déclarations 2021
Téléchargez la grille de tarif Taxe de Séjour 2021

⚠️ Suite à Loi de Finance 2021 du 29.12.2020, le tarif plafond pour les hébergements non classés a été modifié et est applicable depuis le 1er janvier 2021

Pour le classement de votre meublé
Sont exemptés de la taxe de séjours :
- TOUS les mineurs,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté de Communes des Terres d'Auxois,

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