La Redevance Incitative (RI)

La redevance incitative (RI) comprend une partie variable qui est proportionnelle au volume des déchets non recyclables produits par le foyer. Il s’agit donc d’un système de facturation plus juste.

Comme pour la TEOM, s’acquitter de la redevance est obligatoire, même si les usagers utilisent partiellement le service des déchets ménagers.

 Concrètement, cette redevance comprend :

  • Une partie fixe de contribution au service, similaire à un abonnement, destinée à couvrir au plus juste les frais fixes de collecte et de tri des déchets,
  • Une partie fonction du nombre d’habitant à la semaine dans le foyer,
  • Une partie variable calculée en fonction du nombre de bacs à couvercle présentés à la collecte (qui couvre les frais de traitement de ces déchets) et qui inclut un forfait minimum.

La mise en place de la redevance incitative est une mesure préventive visant à contrer la hausse du coût de gestion des déchets.
Au-delà du bénéfice financier, trier ses déchets est également un geste éco-citoyen qui permet la réutilisation et le recyclage des matériaux composant nos déchets. Ainsi, nous contribuons individuellement à protéger les ressources naturelles de la planète qu’il s’agisse des ressources énergétiques fossiles ou des matières premières.

Pour la CCTA, elle est adressée par la collectivité sous la forme d’une facture. Elle est calculée suivant 3 parts, l’abonnement, la part habitant et la part variable (nombre de bacs à couvercle noir présentés à la collecte)

Moyens de paiement

Vous trouverez ci-dessous les moyens de paiement de votre facture :
– Par carte bancaire par Internet, muni de vos références sur www.tipi.budget.gouv.fr (cf. recto de votre facture)
– Par carte bancaire par téléphone, muni de votre facture, au 03 80 97 12 65.
– Par prélèvement automatique,
– Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP), en détachant le talon en bas du recto du présent avis, en le datant et le signant dans l’encadré indiqué. Si vos bonnes coordonnées bancaires ne sont pas mentionnées en haut à gauche
de ce TIP, joignez le relevé d’identité bancaire du compte sur lequel sera prélevée la somme. Le tout à envoyer par enveloppe retour à l’adresse mentionnée sur le TIP.
– Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Trésor Public, en joignant le TIP non signé et non agrafé, sans autre document, dans l’enveloppe retour adressée à l’adresse mentionnée sur le TIP.
– Par règlement en numéraire (dans la limite de 300€) ou par carte bancaire à la Trésorerie de Semur-en-Auxois, muni du présent avis.
– Par virement bancaire sur le compte courant du comptable en charge du recouvrement : Banque de France IBAN : FR83 3000 1003 34E2 1500 0000. BIC : BDFEFRPPCCT ;
en précisant dans la zone objet/libellé : le nom de la collectivité et votre numéro de facture.
Pour toutes difficultés de paiement, adressez vous auprès de la Trésorerie de Semur en Auxois, munis des justificatifs de votre situation.

Tarifs 2017

Mandat de prélèvement SEPA

prélèvement CCS

Jours de collecte