La Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères

La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe payée par tout propriétaire (ménages, entreprises…) d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonéré. La TEOM est donc un impôt dû par le contribuable – contrairement à une redevance, versée par un usager en fonction du service rendu. Elle contribue au financement de la collecte et du traitement des déchets. Elle pourrait selon certains être assimilée à un prélèvement obligatoire. Toutefois elle n’en a pas la qualité officielle reconnue par l’administration. Elle vise à diminuer à la source la quantité de déchets produits (suremballage, etc), et à améliorer le taux de recyclage.

Calcul de la TEOM

La base imposable

La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties, même si ces dernières sont exonérées temporairement de taxe foncière, voire exonérées de manière permanente de taxe foncière lorsqu’il s’agit de logements de fonctions des fonctionnaires. Depuis 2006, les collectivités ont la possibilité de prendre une délibération plafonnant la valeur locative cadastrale utilisée pour le calcul de la taxe. Si les locaux non desservis par le service d’enlèvement sont exonérés de la taxe, les collectivités territoriales concernées peuvent prendre une délibération contraire.

Le taux

Les collectivités votent, pour l’année civile, le taux applicable sur leur territoire. Il leur est possible de définir des zones sur lesquelles s’appliqueront des taux différents ; ce pour tenir compte des différences dans le service rendu (par exemple, un ramassage hebdomadaire au lieu d’un ramassage quotidien donnera lieu à application d’un taux inférieur). Le taux peut varier entre un montant symbolique proche de zéro et un taux tel qu’il couvre entièrement le coût du ramassage et du traitement des ordures ménagères (mais il ne peut être source de profit).

Possibilité de mettre en place une partie incitative dans la TEOM (TEOMI)

Le principe de la mise en place d’une tarification incitative ressort de Grenelle I de 2009. La loi de finances pour 2012, a effectivement créé la TEOM incitative, dont la mise en place demeure facultative. La finalité de la mise en place de cette part incitative est d’encourager l’usager à modifier ses comportements afin d’obtenir une diminution des quantités de déchets produits ; d’augmenter le tri (collectes sélectives, déchetteries) pour une meilleure valorisation ; d’une optimiser les services pour une maîtrise des coûts.

Cette part incitative s’ajoute à la part fixe de TEOM, déterminée dans les conditions de droit commun. La part incitative doit être comprise entre 10 % et 45 % du produit total de la taxe.

La part incitative est assise sur la quantité des déchets produits par chaque local imposable l’année précédant celle de l’imposition. Le tarif fixé par unité de quantité de déchets produit peut également être différencié par nature de déchets. Différents types de mesures peuvent être utilisés afin de quantifier la production de déchets ménagers produits.

Paiement de la TEOM

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est réclamée sur le même avis d’imposition que les taxes foncières. La taxe est due par le redevable de la taxe foncière qui est, en général, le propriétaire. Les utilisateurs ont la possibilité de reporter cette taxe dans les charges locatives réclamées aux locataires. Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe. Pour les logements de fonctions occupés par des fonctionnaires et exonérés de manière permanente de taxe foncière, la taxe est due par le fonctionnaire qui l’occupe.

Pour la CC de Précy sous thil, elle figure sur l’avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires  de biens immobiliers bâtis. Elle est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale.

Réglement de la Butte de Thil

Règlement collecte butte de thil

Jours de collecte