La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

Comme toute redevance, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est liée au service rendu.

Le montant de la REOM comprend :

  • une part fixe de contribution au service pour l’enlèvement et le traitement des déchets (ordures ménagères, déchets valorisables, déchets des déchèteries), pour les actions de communication et de sensibilisation et pour la gestion du service ;
  • une part variable en fonction du nombre de personnes qui compose le foyer ou d’un forfait pour les autres catégories (équivalent à 2 ou 4 parts variables) ;

Tous les usagers du service d’enlèvement des déchets sont redevables de la REOM, que ce soit les particuliers, les résidences secondaires, les professionnels, les gîtes et chambres d’hôtes, les cafés, les restaurants et les campings.

Lorsqu’on lie le montant de la REOM à la quantité (volume ou poids) de déchets produits, on l’appelle redevance incitative (RI).
Lorsque la collectivité opte pour la REOM, elle doit créer le fichier des redevables et le tenir à jour, émettre les factures et en assurer le recouvrement.
Les sommes prélevées au titre de la redevance, augmentées des recettes éventuelles (revente de matériaux valorisables, aide des éco-organismes), doivent couvrir l’intégralité du coût du service.

Jours de collecte (cliquez pour agrandir) :