Aides aux entreprises
Projets immobiliers des entreprises : la ComCom et la Région vous aident
Pour quelles entreprises ?
Sont éligibles les petites et moyennes entreprises quel que soit leur secteur d’activité.
Sont exclues : les entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées, les sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.
Aide de la Région
Le taux d’intervention est de 20 % pour les « petites entreprises » et 10 % pour les moyennes entreprises.
Pour les projets relevant de l’ESS et situés en ZRR, une bonification du taux d’aide pourra être appliquée à hauteur de 50 % maximum.
Subvention standard plafonnée à 50 000 € :
pour les constructions ou extensions neuves, les acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux, les rénovations (pour les entreprises de l’ESS uniquement), les acquisitions et/ou extension avec rénovation.
Subvention bonifiée plafonnée à 100 000 € :
pour les constructions neuves qui vont au-delà de la réglementation thermique en vigueur ou qui sont exemplaires, la déconstruction de bâtiments suivie d’une reconstruction, les acquisitions suivies d’une rénovation de bâtiments en BBC, les rénovations globales de bâtiments en BBC, les rénovations partielles portant sur plusieurs parties de l’enveloppe du bâtiment qui atteignent des valeurs de référence, les rénovations avec extension de bâtiments en BBC, les projets à fort enjeu d’emplois (+ 30 emplois créés).
Aide de la Communauté de communes
La participation de la Région est conditionnée à la participation de la Communauté de communes.
La Communauté de communes aide à hauteur de 1 € pour 10 € de la Région, soit une subvention de 1 000 € à 5 000 € (plafond).